La directive nitrates est d'application obligatoire en zone vulnérable. Vous êtes soumis au respect de la directive nitrates si vous exploitez au moins une parcelle en zone vulnérable (ce n'est pas le siège d'exploitation qui prévaut).

Attention, les agriculteurs qui exploitent des parcelles situées sur les 19 nouvelles communes classées en zone vulnérable en 2007 doivent également respecter le programme d'action dès la campagne 2009/2010.

Consultez la carte et la liste des communes pour savoir si vous êtes concerné.

N'oubliez pas, la directive nitrates fait partie du champ de la conditionnalité des aides depuis le 1er janvier 2005. Le non respect des exigences peut conduire à des sanctions financières.

Le détail du programme d'action est contenu dans l'arrêté préfectoral signé le 28 juillet 2009 disponible en téléchargement ci dessous :

- L'arrêté préfectoral
- Annexes à l'arrêté préfectoral
- Déclaration de prise d'arrêté

Quelles sont les évolutions majeures par rapport au programme précédent ?

Concernant la gestion de la fertilisation :

• la dose prévisionnelle en fertilisation doit être établie sur la base de la méthode des bilans. L'utilisation des doses maxi n'est plus possible. Vous devrez donc justifier du calcul de la dose prévisionnelle,
• le rendement objectif est plafonné à la moyenne des 3 meilleurs rendements obtenus sur les 5 dernières années,
• obligation de réaliser une mesure de reliquat azoté sortie hiver par îlot cultural ou bien d'estimer le reliquat par des valeurs issues d'une synthèse départementale,
• chaque apport de fertilisation minérale azotée est plafonné à 100kg N/ha (sauf pour la culture de maïs)
• la fertilisation organique issu des effluents d'élevage est plafonnée à la parcelle à 170 kg d'N total.
• La distance d'épandage à proximité des eaux de surface est étendue à 5 m pour les engrais minéraux.

Gestion de l'inter-culture :

• les résidus de récolte de maïs grains (tiges et feuilles) doivent être finement broyés et incorporés en surface du sol dans les 15 jours suivant la récolte,les repousses de colza suivie d'une céréale d'hiver devront être maintenues au minimum 3 semaines après la levée.
• une couverture des sols devra obligatoirement être mise en oeuvre avant toute culture de printemps. Elle pourra être assurée par :
         - cultures dérobées exportées,
         - CIPAN,
         - repousses de la culture précédente (possible uniquement jusqu'à la campagne 2011/2012 et sous conditions)

Règles particulières d'exploitation des CIPAN :

• implantation : au plus tard le 10 septembre,
• maintien du couvert pendant une durée minimale de 60 jours,
• destruction possible à partir du 20 octobre uniquement si la durée minimale a été respectée,
• destruction chimique interdite sauf si la culture suivante est implantée par une technique culturale sans labour,
• seule une fertilisation de type I (fumier) est autorisée, uniquement si un reliquat-post récolte est réalisé et dont la valeur est inférieure à 40 kg d'N.

Recours transitoire au repousses de céréales :

Les repousses de céréales seront acceptées comme couverture des sols (jusqu'à la campagne 2011/2012 et pas au delà) en remplacement d'un CIPAN ou d'une culture dérobée uniquement en le justifiant par une mesure de reliquat post-récolte est réalisé. Ce reliquat doit être inférieur à 40 unités d'azote.

L'analyse du reliquat doit être réalisé 3 semaines après la récolte, pour chaque îlot cultural concerné, sur la profondeur du sol exploitable par les racines et par tranche de 30 cm.

Comme pour les CIPAN, la destruction chimique des repousses est interdite sauf si la culture suivante est implantée par une technique culturale sans labour.

Pour vous accompagner dans la gestion des intercultures, une fiche spécifique sur les cultures intermédiaires a été réalisée par les Chambres d'Agriculture de Bourgogne. Elle est disponible en téléchargement : Fiche Régionale Bourgogne Cultures Intermédiaires

Obligations en bord de cours d'eau :

• l'implantation de bandes enherbées est obligatoire le long de tous les cours d'eau BCAE(*) et de tous les plans d'eau,
• la largeur minimal est de 5m,
• la largeur est portée à 10m en cas de parcelle dont la pente est supérieure à 7%,
• en cas de retournement de prairie, il faut conserver une bande enherbée de 10m pendant les deux campagnes suivant le retournement. La bande pourra ensuite être ramenée à 5m.
• les bandes ne peuvent pas recevoir de fertilisation ou de traitements phytosanitaires.

Les cours d'eau BCAE sont définit à partir de la dernière carte IGN au 1/25000. Il s'agit des cours d'eau inscrit en trait plein ou en pointillés et portant un nom. Cette référence sera remplacée par une cartographie des cours d'eau validée par le Préfet

Pour vous accompagner dans le respect de la directive nitrates la Chambre d'Agriculture vous propose différents outils :

Des solutions informatiques avec le logiciel PLANFUM :
Plus qu'un simple logiciel d'enregistrement de pratiques agricoles, Planfum 58 est un véritable outil de conseil technique et économique pour votre exploitation. Le logiciel est installé sur votre ordinateur personnel.
Il vous permet entre autre :

• L'établissement de plans prévisionnels de fertilisation organique ou minérale
• L'enregistrement de traitements phytosanitaires
• Le calcul des marges ...et plus encore.

La solution internet Mes P@rcelles :
Mes P@rcelles propose une palette complète de fonctionnalité permettant

• la réalisation de la cartographie de l'assolement
• la gestion de la fertilisation (calcul des doses prévisionnelles de fumure, plan prévisionnel de fertilisation)
• l'enregistrement des travaux effectués sur chaque parcelle, du travail du sol à la récolte (semis, épandage de fu:mier, engrais minéraux, traitements phytosanitaires, ...)
• l'édition des documents (plan de fumure prévisionnel, cahier d'épandage, registre phytosanitaire, fiches parcellaires, ...)
• le calcul des marges brutes, ...
  

Une solution « manuscrite » avec le classeur "prévoir et enregistrer" :
Document complet vous permettant d'établir votre Plan Prévisionnel de Fumure, de réaliser vos enregistrements d'épandage de fertilisation, de traitements phytosanitaire...