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Coordonnées et plan d'accès

Conditions de paiement

Règlement par chèque ou virement à l'ordre de l'Agent comptable de la Chambre d'Agriculture de la Nièvre :

- CRCAM Centre Loire Nevers Maison de l'Agriculture 14806 58000 66339377000 74

- IBAN : FR76 1480 6580 0066 3393 7700 074 BIC : AGRIFRPP848.

Les factures sont payables selon échéance. Pas d’escompte pour paiement anticipé.

Dès lors qu'une facture a plus d'un an de retard de paiement, les poursuites sont engagées sur l'ensemble des factures du débiteur ; la cessation d'activité rend le débit exigible immédiatement. (Délibération du 24 mars 2011).

Les Titres sont exécutoires conformément aux dispositions de l’article 192 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012. Les frais de poursuite sont à la charge du débiteur.

Tout paiement à une date ultérieure à l’échéance entraînera l’application des pénalités de retard calculées sur la base du taux des intérêts moratoires en vigueur (loi du 31/12/1992) augmenté du montant de l’indemnité pour frais de recouvrement conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Cette indemnité est fixée à 40 € par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 à laquelle il convient d’ajouter les intérêts de retard.

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