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Le 01/06/2017 09:35 Il y a : 236 jour(s)

IMPORTANT : INFOS ZONES VULNERABLES

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Crédit photo: Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques/BATBY L.

Information Directive Nitrates : Délais et mise en œuvre

 

Qu’est-ce que la directive Nitrates ?

La Directive Nitrates est une directive européenne concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Elle rend obligatoire l’application d’un programme d’actions sur des territoires où la qualité des eaux souterraines et superficielles a conduit à les classer en zones vulnérables.

Les zones vulnérables sont définies par la qualité des eaux souterraines et des eaux superficielles. Cette qualité est évaluée régulièrement par des programmes de surveillance. Lorsque la qualité des eaux souterraines est dégradées ou lorsque les masses d’eau superficielles sont atteintes ou susceptibles d’être atteintes dans un avenir proche par des phénomènes d’eutrophisation, les communes ou parties de communes sont classées en zone vulnérable.

Ce programme d’actions comporte des mesures destinées à une bonne maitrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux souterraines et superficielles.

Etes-vous concerné ?  Oui si vous avez au moins un bâtiment d’élevage ou si vous exploitez des terres en zone vulnérable (au moins 1 parcelle). Dans le département de la Nièvre, a eu lieu une révision du zonage, validée arrêté du Préfet coordinateur du Bassin Loire Bretagne le 2 février 2017.

Vous pouvez consulter la liste des communes classées en zone vulnérable ici

 

Délais de mise aux normes et financements :

L’une des obligations du programme d’actions est de disposer de capacité de stockage suffisante pour vos effluents d’élevage.

Pour les exploitants qui sont concernés par les nouvelles zones vulnérables de 2015 et 2017, la date limite de mise en conformité des capacités de stockage est fixée au 1er octobre 2018.

Un financement est possible par le PCAE (documents disponibles sur le site de la préfecture – volet effluents http://www.nievre.gouv.fr/volet-effluents-a1416.html).

Pour bénéficier de ces financements, il est impératif de renvoyer à la DDT avant le 30 juin 2017 la déclaration d’engagement dans le projet d’accroissement des capacités de stockage.

Cette déclaration d’engagement n’engage pas à réaliser des travaux, si après réalisation d’un diagnostic, il s’avère que les capacités actuelles sont suffisantes.

L’évaluation des capacités de stockages actuelles ou nécessaires peut se faire avec le logiciel « Pré-Dexel » disponible sur le site de l’institut de l’élevage : http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html ou avec par une étude poussée DeXeL réalisée par un technicien.

Une étude DeXeL est obligatoire pour :

Bénéficier des financements PCAE et justifier des travaux à conduire.


Si vos capacités sont insuffisantes, mais que vous pensez que vos pratiques permettent de justifier du respect du calendrier d’interdiction d’épandage, alors la réalisation d’un Dexel est nécessaire pour justifier de votre situation au regard de la réglementation.

 

Différents documents sont disponibles pour aller plus loin :

Les autres mesures du programme d’actions :

– Le respect d’un calendrier d’interdiction d’épandage.

– Equilibre de la fertilisation azotée.

– Réalisation d’un Plan de fumure et cahier d’enregistrement des pratiques.

– Plafond d’azote organique à l’exploitation.

– Conditions particulières d’épandage.

– Couverture des sols en intercultures longues et courtes.

– Couverture végétale permanente le long des cours d’eau.

 

 


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