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PAC, conditionnalité


  • Aider à la déclaration graphique de la PAC
    • en utilisant CartoPac58, les parcelles sont dessinées sur informatique, pour la déclaration PAC, mais aussi pour les engagements agri-environnementaux. Le dossier papier est prêt à être transmis à la DDAF, ou télétransmis directement.
  • Sécuriser le versement des aides PAC
    • sécuriser l'exploitation en anticipant les contrôles conditionnalité
  • Sécuriser l'exploitation vis à vis de la réglementation
    • aide à comprendre les réglementation et à vérifier si elles sont respectées sur l'exploitation. Complété par des préconisations de mise en confiormité.

Pour gérer dans la durée les exigences réglementaires

La réglementation est complexe et enchevêtrée, parfois méconnue, et évolutive. Difficile de s'y retrouver !
Pour durer, une exploitation doit maîtriser la réglementation à laquelle elle est soumise, faire des projets, planifier et anticiper. Difficile à faire si on a le nez dans le guidon en permanence et l'esprit préoccupé.
Grâce à Cléo, vous pourrez sécuriser votre exploitation en vérifiant le respect de la réglementation, de la conditionnalité des aides PAC, etc... Vous pourrez anticiper et préparer avec moins d'inquiétude les contrôles. L'esprit libéré de la réglementation, vous pourrez vous consacrer pleinement à vos activités.

Le diagnostic CLEO : un service personnalisé

Le diagnostic CLEO est un accompagnement personnalisé qui comprend :

  • une demi-journée de diagnostic et de conseil sur l'exploitation
  • la remise du classeur Cléo adapté à votre exploitation 
  • l'élaboration d'un plan d'amélioration en fonction de vos priorités et, si vous vous abonnez pour 3 ans,
  • une mise à jour du classeur au fur et à mesure de l'évolution de la réglementation
    un bilan annuel avec le conseiller

Le classeur CLEO

 Le classeur CLEO est personnalisé en fonction des productions et de la localisation de votre exploitation.
Les fiches réglementaires contenues dans le classeur CLEO sont élaborées et mises à jour par les spécialistes de la Chambre d'Agriculture de la Nièvre et en partenariat avec le GDS58, AVENIR, FDCUMA, le CERD et la MSA. Elles concernent 8 grandes thématiques:
- Les plans (bâtiments, épandage...)
- La gestion de l'exploitation (obligations de l'employeur, l'évaluation des risques...)
- La PAC (découplage, conditionnalité...)
- Le matériel (mise en conformité, circulation...)
- L'environnement (directive nitrates, local phytosanitaire...)
- L'élevage (registre d'élevage, bien-être animal ...)
- La traçabilité et la sécurité sanitaire (Paquet hygiène et transformation)
- Les contrats (CTE/CAD, PHAE, MAE...)

  •  Pac, conditionnalité :
    La Chambre d'Agriculture assure une mission de veille par rapport aux mesures liées au deuxième pilier de la PAC, de façon à permettre au département de la Nièvre de bénéficier au maximum des aides prévues.

Contact :

Jocelyne BILLAUD

Tél. : 03.86.93.40.66

jocelyne.billaud(at)nievre.chambagri.fr
Lutte contre les courriers indésirables : pour utiliser cette adresse, remplacer (at) par @

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