acces

Notre code éthique...
Coordonnées et plan d'accès

Créées par la loi du 20 mars 1851

Les Chambres d'Agriculture ont été créées par la loi du 20 mars 1851, leurs membres étaient alors nommés. Elles sont devenues des groupes de représentants élus par une loi de 1919, mais surtout par celle du 3 janvier 1924.

Très rapidement, les chambres ont montré leur utilité et leur vitalité. En 1935, est légalisée l'Assemblée Permanente des Présidents de Chambres d'Agriculture.

La deuxième guerre mondiale a amené des changements et la mise en sommeil des Chambres. Elles ont repris leurs activités en 1950.

En 1959, le développement agricole est confié aux Chambres. En 1966, les Etablissements Départementaux de l'Elevage, rattachés aux Chambres d'Agriculture, reçoivent la mission de coordonner et orienter l'amélioration génétique et l'identification des animaux.

L'assemblée des présidents change de nom et devient l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture.

Le rôle de pilotage de l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture s'est renforcé ces dernières années, pour donner plus de cohérence à l'ensemble des actions conduites par le réseau des Chambres et leur donner une plus grande visibilité auprès des autres Organisations Porfessionnelles Agricoles ou des collectivités locales en charge du développement rural.

Des lois récentes ont ouvert la voie en ce sens.

La Loi sur le Développement des Territoires Ruraux, début 2005, clarifie le rôle des Chambres départementales, régionales et de l'APCA.

La Loi d'Orientation Agricole de janvier 2006 poursuit ce travail en modernisant le cadre réglementaire.

Une dernière ordonnance d'octobre 2006 dit des Chambres qu'elles «ont une fonction de représentation des intérêts de l'agriculture auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales».

C'est dire l'importance du rôle de la Chambre d'Agriculture, à un moment où le monde agricole doit faire reconnaître son rôle particulier dans notre société.

Jusqu'en 1979, le renouvellement des chambres intervenait dans le cadre d'élections partielles qui s'effectuaient tous les 3 ans. Depuis 1983, le renouvellement a lieu par des élections générales de l'ensemble des membres. C'est ainsi que les Chambres ont été entièrement renouvelées le 28 janvier 1983, le 29 janvier 1989, le 31 janvier 1995, le 31 janvier 2001. Dorénavant, le vote se fait par correspondance uniquement. 

Contacts | Mentions légales |  Plan du site |  Coordonnées |  Conditions de Paiement    |  RSS