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Indice du fermage 2009

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L'indice du fermage pour cette année est de 122,10 ; soit une augmentation de 2,18 % par rapport à l'année passée.(Arrêté préfectoral DDAF n° 2009-DDAF-2278).

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral qui fixe ce nouvel indice.

Calculer le nouveau fermage à partir du fermage de l'année précédente :

Par exemple, si le fermage de l'année précédente était de 900 €
première méthode :

ou

Calculer le fermage à partir de l'indice de base 100 en 1994 (changement de mode de calcul à partir de cette date) :

Fermage de 1994 x (indice de fermage 2009 divisé par 100)

Par exemple, si le fermage de 1994 était de 5000 francs
Convertir les francs en euros : 5000 / 6,55957 = 762,25 €
Puis calcul du fermage : 762,25 x (122,10 / 100) = 930,70 €

Le calcul de la part de la taxe foncière due par le fermier

La Loi de Finances de décembre 2005 a instauré une exonération de 20 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette exonération ne s'applique que sur les parts communales et inter-communales.
L'avis d'imposition des taxes foncières tient déjà compte de ce dégrèvement de 20 %. Le fermier doit donc rembourser au bailleur :
50 % de la taxe Chambre d' Agriculture + 8 % pour les frais de gestion.
Si habituellement, le fermier rembourse plus de 20 % sur la part communale et intercommunale, contacter la Chambre d'Agriculture qui donnera le mode de calcul précis.

 

 

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Pour mémoire, si vous voulez consulter l'arrêté de 2008, cliquez ici.

Les Tribunaux paritaires des baux ruraux

Château-Chinon :
3 route de Nevers - BP 31 - 58120 Chateau-Chinon - 03.86.85.14.83

Clamecy :
place Emile Zola - BP 108 - 58500 Clamecy -03.86.27.01.50

Cosne :
place Bad-Ems - BP 135 - 58206 Cosne Cours sur Loire Cedex -03.86.28.83.10

Nevers :
6 rue Gambetta - 58000 Nevers -03.86.93.02.70