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Un agriculteur qui souhaite déboiser une parcelle pour construire un bâtiment ou la mettre en culture ou en prairie doit se poser une question : une autorisation de défrichage est-elle nécessaire ?

Qu'est-ce qu'un défrichage ?

Défricher consiste à mettre fin, directement ou indirectement, à la vocation forestière d'un terrarin pour l'utiliser à d'autres fins : construction de bâtiment, mise en valeur agricole.
Un défrichement peut alors prendre des formes variées : coupe d'arbre et arrachage de souches ou pâturage dans des terrains boisés.
Mais attention : l'article L311-1 du code forestier stipule que "nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autotrisation".

Un terrain est concerné si :
        - la parcelle est comprise dans un massif forestier de plus de 4 ha d'un seul tenant (arrêté départemental du 8 juillet 2003)
        - le sol est occupé par des arbres d' essences forestières, à condition que leur couvert (projection verticale des cimes sur le sol) occupe au moins 10% de la surface considérée,
        - les arbres ont été coupés mais le terrain n'est pas dessouché.

Dans tous les cas, si la parcelle se situe en Espace Boisé Classé (vérifier dans le document d'urbanisme de la commune), le ddéfrichement est strictement interdit.

Cas particuliers

Enfin, une autorisation d'exploiter un terrain agricole ou un permis de construire ne vaut pas une autorisation de défricher ; et inversement. Pour obtenir ces autorisations, il faut faire des demandes séparées.

Ne pas hésiter, avant de déboiser, à demandez l'avis de la