Calculer l'incidence de la réforme de la PAC sur votre exploitation

 

La réforme de la PAC a mi-parcours était annoncée dès 2003. Ces derniers mois, l'Union Européenne a donné aux états membres une « boîte à outils » dans laquelle chacun a choisi ceux qu'ils voulaient utiliser pour atteindre leurs propres objectifs. Lors de son allocution, le 23 février 2009, le Ministre de l'Agriculture a annoncé l'utilisation en France des articles 63 et 68, ainsi que de la modulation. La Nièvre contribuera, au même titre que les autres départements, à abonder un pot commun national. Les fonds ainsi récoltés seront réaffectés à des exploitations selon des critères précis. Il y aura des départements ou des systèmes d'exploitation qui bénéficieront des retours, d'autres non.

Les décisions prises par la France amplifieront le découplage des aides directes et réorienteront les soutiens vers les surfaces en herbe et les ovins notamment. Par ailleurs, les dispositifs d'intervention et de régulation des marchés seront progressivement démantelés.
Un découplage accentué ...
Certaines aides seront totalement découplées dès 2010 (aides COP, PAB, PB et PS). La PMTVA sera partiellement découplée (à hauteur de 25 % pour la part communautaire de la PMTVA).
Une partie de ces aides nouvellement découplées restera aux exploitations et sera intégrée aux DPU. L'autre fraction sera destinée essentiellement à la revalorisation des DPU affectés aux surfaces en herbe. Pour les chargements supérieurs à 0,8 UGB, la revalorisation s'élèvera à 80 € / Ha pour les 50 premiers. Elle sera de 35 € pour les hectares suivants. Ce montant sera intégré aux DPU. La surface de référence sera celle déclarée en 2008 (prairies naturelles, prairies temporaires de plus et de moins de 5 ans, plantes fourragères annuelles). Cette revalorisation de la valeur des DPU sera liée au respect d'une BCAE (maintien des surfaces en herbe sur l'exploitation notamment).
De nouvelles aides couplées ...
En 2010, un prélèvement de 4,55 % sur l'ensemble des aides directes du premier pilier, sera destiné à créer de nouveaux soutiens couplés aux productions. Seront mis en place :
- une aide à la brebis d'un montant de 20 à 25 € par tête
- une aide au maintien et à la reconversion à l'agriculture
biologique de 100 à 200 € / Ha pour les cultures annuelles et les prairies.
Le taux de modulation progressera jusqu'en 2012 ...
Mis en place en 2004, et destiné à financer les aides du second pilier, la modulation progressera pour atteindre un taux de 10 % en 2012.

 

 

L'APCA a mis au point une calculette qui vous permet d'évaluer dès maintenant l'impact de cette réforme sur votre exploitation. Cet outil est au format excel. Pour l'utiliser, enregistrez le fichier sur votre ordinateur. Si vous utilisez un autre tableur, par exemple Open Ofice, certaines fonctionalités ne seront pas opérationnelles. Mais les calculs seront toujours possibles.