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Aide Rotationnelle et aide à la Diversité des Assolements

Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, deux types d'aides aux grandes cultures sont mises en place. La première, par l'article 68, est l'«Aide à la Diversité des Assolements ». La seconde est la Mesure AgroEnvironnementale « Aide Rotationnelle ». Ces deux aides sont mise en oeuvre uniquement en 2010. Ces deux aides ne sont pas cumulables.

 

Aide à la Diversité des Assolements.

Objectif :
Mesure nationale visant à encourager les exploitations de grandes cultures qui diversifient leur assolement en allant au-delà des exigences liées à la BCAE « diversité des assolements »

Qui peut demander l'aide ?
Tout agriculteur répondant aux critères retenus. Il n'y a pas de zonage.

Conditions pour bénéficier de l'aide :
Consacrer au moins 70% de leur SAU aux grandes cultures.
Implanter en 2010, sur leur sole cultivée, au moins 4 cultures différentes.
Chaque culture, pour être comptabilisée, doit représenter au moins 5% de la sole cultivée.
Présence au minimum d'une culture d'oléagineux ou de protéagineux
La culture la plus représentée couvre moins de 45 % de la sole cultivée
Les trois cultures les plus représentées (quelles qu'elles soient) couvrent moins de 90% de la sole cultivée
Ne pas bénéficier de la MAE rotationnelle

Comment faire ?
Indiquer dans le dossier de déclaration de surfaces vouloir bénéficier du dispositif.

Montant de l'aide :
25 euros par hectare de sole cultivée.
Budget : une enveloppe de 90 millions d'euros est allouée à la mesure pour 2010.

Quelques questions-réponses :

Quelle différence entre la sole cultivée et la SAU ?
La surface agricole utile (SAU) est constituée des terres arables, des surfaces en cultures permanentes et en prairies (prairies permanentes et temporaires, les estives, landes et parcours ainsi que les surfaces non productives). Cela correspond ainsi à l'ensemble des surfaces déclarées dans le dossier surfaces, hormis celles déclarées en hors culture (HC) ou usage non agricole (UN) dans le S2 jaune.

SAU = terres arables + cultures permanentes + prairies (permanentes, temporaires de plus de 5 ans, temporaires de moins de 5 ans).

La sole cultivée correspond à la part « annuelle » de la SAU.

sole cultivée = SAU - prairies permanentes - prairies temporaires de plus de 5 ans - cultures pérennes ou pluriannuelles - surfaces non productives

L'aide est-elle cumulable avec une MAE rotationnelle ?
Non. Le cumul de l'aide diversité de l'assolement relevant du 1er pilier n'est cumulable avec aucune mesure agroenvironnementale rotationnelle du 2nd pilier, que ce soit la MAER1, MAER2 ou MAER3 (ouverte en 2010).

Quels oléoprotéagineux sont pris en compte pour vérifier les 5% ?
chanvre oléagineux, colza, fève / féverole, lin oléagineux, lupin, moutarde, navette, oeillette, pois, soja, tournesol

Quelles cultures sont retenues au titre des 4 cultures ?
Ail, alpiste, avoine de printemps, avoine d'hiver, betterave, blé dur de printemps, blé dur d'hiver, blé tendre de printemps, blé tendre d'hiver, carotte, céleri, chanvre,fibre/oléagineux chicorée, chou, colza d'hiver, colza de printemps, plantes à parfum, médicinales, ornementales et aromatiques annuelles, endive, épeautre, fève / féverole, gel annuel, haricot vert, lentille, lin, lupin, maïs, melon, millet/moha, moutarde, navet, navette, oeillette, oignon, orge de printemps, orge d'hiver/escourgeon, persil, petit pois, poireau, pois chiche, pois de printemps, pois d'hiver, pomme de terre, prairies temporaires (de moins 5 ans), riz, salade (scarole, frisée, laitue,...), sarrasin, seigle, soja, sorgho, tabac, tomate, tournesol, triticale, vesce.

Peut-on additionner plusieurs petites cultures pour atteindre les 5% ?
Non, chaque culture, pour être prise en compte dans le cadre de la vérification du respect du cahier des charges, doit représenter au moins 5% de la sole cultivée.

Les bandes tampons sont-elles considérées comme une culture et font-elle partie de la sole cultivée ?
Oui, les bandes tampons sont prises en compte comme une culture et font partie de la sole cultivée. Leurs modalités de déclaration seront prochainement précisées.

Comment les mélanges sont-ils pris en compte ?
En cas de mélange de cultures, c'est la culture dominante qui est retenue.

Aide Rotationnelle.

Les principes :
Attention, engagement UNIQUEMENT ouvert pour la seule année 2010.
Il s'agit d'une mesure AgroEnvironnementale dont la durée de l'engagement est de 5 ans. Cette mesure vise à limiter le développement des ravageurs et maladies ainsi que l'utilisation des produits phytosanitaires en favorisant la diversité des assolements et en instaurant un temps de retour d'une même culture sur une même parcelle suffisamment long.
Elle n'est accessible qu'aux exploitations dont le siège d'exploitation est situé dans un département dit de « zone intermédiaire » pour lequel le rendement de référence jachère est inférieur à 60 quintaux par hectare.
Le rendement de référence jachère est de 55,4 qx/ha pour le département de la Nièvre.

Montant de l'aide :
32 euros par hectare engagée.
Plafonnement de l'aide à 7 600 € par exploitation et par an (transparence GAEC dans la limite de 3)
L'aide rotationnelle n'est pas cumulable avec l'aide à la diversité des assolements.

Éligibilité :
Pour pouvoir prétendre à l'aide rotationnelle, il faut d'une part respecter des critères d'éligibilité et d'autres part respecter durant les 5 années du contrat : le cahier des charges, la conditionnalité des aides et les exigences complémentaires.
Des critères généraux pour tout exploitant souhaitant souscrire à des Mesures Agro Environnementales.
Être âgé de 18 ans au moins et de moins de 60 ans au 1er Janvier 2010 et avoir le statut d'exploitant agricole.
Dans le cas d'une société, les associés exploitants doivent détenir plus de 50% des parts sociales.
Être a jour des redevances dues à l'Agence de l'Eau (irrigation et/ou élevage)

Des critères d'éligibilité spécifiques à l'aide rotationnelle :
Consacrer au moins 60% de la SAU aux grandes cultures. Ce ratio est vérifié uniquement en 2010 sur la base de la déclaration de surface. Il est le rapport entre les surfaces en grandes cultures aidées (céréales, oléo-protéagineux et cultures textiles) de l'exploitation et la SAU.
Engager au minimum 70 % des surfaces éligibles (surfaces en cultures annuelles et en prairies temporaires) de l'exploitation.

A respecter durant les 5 années de l'engagement :
L'aide rotationnelle étant un contrat de 5 ans, vous devez respecter tout au long de la durée du contrat :
- les critères généraux d'éligibilité (statut d'exploitant agricole, paiement des redevances aux Agences de l'Eau) sauf le critère d'âge qui n'est vérifié qu'en première année,
- le cahier des charges de l'aide rotationnelle en 5 points :
        1.Sur l'assolement engagé, implanter tous les ans au moins 4 cultures différentes, en plus du gel volontaire.
Les cultures ou catégories de cultures implantées éligibles sont les suivantes : ail, alpiste, avoine de printemps, avoine d'hiver, betterave, blé dur de printemps, blé dur d'hiver, blé tendre de printemps, blé tendre d'hiver, carotte, céleri, chanvre, chicorée, chou/chou-fleur, colza de printemps, colza d'hiver, culture ornementale de plein champ, endive, épeautre, fève/féverole, gel volontaire(1), haricot vert, lentille, lin, lupin, maïs, mélanges céréales/légumineuses (2), mélilot, melon, millet/moha, moutarde, navet, oeillette, oignon, orge de printemps, orge d'hiver/escourgeon, persil, petit pois, poireau, pois chiche, pois de printemps, pois d'hiver, pomme de terre, prairies temporaires de graminées, prairies temporaires de légumineuses, pyrèthre, salade, sarrasin, seigle, soja, sorgho, tabac, tomate, tournesol, triticale, vesce.
(2) En cas de mélanges d'espèces de même famille (ex : céréales uniquement), c'est l'espèce majoritaire qui sera prise en compte comme espèce implantée.
Les semences sont rattachées à leur culture d'origine (ex : semences de maïs = maïs).
Dans le cas des prairies temporaires (PT), sont distinguées les « PT de graminées » (ray grass, fétuque, etc.) et les « PT de légumineuses » (luzerne, trèfle, etc.). Les praires temporaires semées en mélange de graminées et de légumineuses (ex : ray grass + trèfle blanc) relèvent de la catégorie des « PT de graminées ». Les prairies temporaires de plus de cinq ans sont éligibles à la MAER2 et sont comptabilisées avec les prairies temporaires comme une seule et même culture, et relèvent de la catégorie « PT de graminées » ou « PT de légumineuses » selon le couvert implanté.

     2.La culture majoritaire doit représenter moins de 50 % de la surface engagée.

    3.La part des trois cultures majoritaires et du gel volontaire doit être inférieur à 90% de la surface engagée

     4.Sur chaque parcelle engagée, présence d'un minimum de 3 cultures éligibles différentes au cours des 5 ans de l'engagement.
En cas de succession culturale comprenant une prairie temporaire, ce minimum est ramené à 2.
Exemple : « Blé/Orge/PT/PT/PT ».
Le gel volontaire est considéré comme une culture pour la vérification des obligations de successions culturales pluriannuelles. Ainsi, sur une parcelle engagée, la succession « blé/maïs/gel sans production/blé/maïs » est conforme au cahier des charges.

     5.Non retour d'une même culture 2 années successives sur la même parcelle.

Les prairies temporaires ne sont pas concernées par cette interdiction (cf point 4.).

Les six couverts rassemblés dans la catégorie « gel volontaire » (« gel sans production », « gel environnemental », « gel faune sauvage », « gel floristique », « gel pollinique » et « gel vert ») sont considérés comme une même culture. Ainsi, la succession de deux gels volontaires (par exemple « gel sans production » / « gel faune sauvage ») n'est pas conforme au cahier des charges.

Les exigences de base de la conditionnalité

- Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytosanitaires,

- Plan de fumure et cahier d'épandage étendus au phosphore organique (en plus de l'azote minérale et organique) pour toutes les parcelles de l'exploitation.

- Absence de pollution des eaux par les nitrates

- Bilan global de fertilisation azotée (si parcelles en ZV)

- Extension à toutes les cultures, mêmes non alimentaires, des enregistrements des pratiques phytosanitaires.

- Participation aux collectes des emballages vides (EVPP) et des restes non utilisés de produits phytopharmaceutiques (PPNU). Identification des PPNU dans le local phytosanitaire.

- Contrôle périodique du pulvérisateur (au moins une fois tous les 5 ans)

- Respect de la réglementation en matière de ZNT (Zone Non Traitée) à tous les cours d'eau, définis par arrêté préfectoral BCAE, les plans d'eau de plus de 10 ha y compris pour les produits dont l'étiquette ne comporte pas de préconisation spécifique.

- Achat des produits phytopharmaceutiques auprès de distributeurs agréés. En cas d'application des produits par des prestataires extérieurs, ces derniers doivent être agréés.