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Les transferts de DPU en 2010

Les DPU sont transférés uniquement par clause. Les clauses sont à adresser à la D.D.T. : - avant le 31 mars pour les DPU accompagnant les transferts de foncier intervenus entre le 16 mai 2009 et le 1er avril 2010 - avant le 15 mai 2010 pour les DPU accompagnant les transferts de foncier intervenus entre le 1er avril et le 15 mai 2010. A l'exception des clauses 2 et 11, toutes les clauses doivent être accompagnées de justificatifs. Ces justificatifs sont mentionnés en bas de clause.

 

Pour les cas les plus fréquents :
- une clause 3 doit être accompagnée d'au moins une copie du bulletin MSA de mutation du foncier signé par les 3 parties
- une clause 4 doit être accompagnée d'une copie du bail rural
- une clause 5 doit être accompagnée d'une copie de la convention de la mise à disposition de biens loués ou en propriété par l'associé à la société.

 

Attention : une clause 3 sans justificatif sera considérée comme une clause sans transfert de foncier (avec prélèvement de 30 %), une autre clause sans justificatif de transfert de foncier se verra refusée. En cas de dossier incomplet, il n'y aura qu'un seul courrier de la part de la D.D.T. Il n'y aura aucune relance.
Les valeurs de DPU à mentionner dans la clause est la valeur mentionnée dans la notification de DPU que le cédant a reçue en décembre 2009.

 

Les clauses sont disponibles en D.D.T. , bureaux 215 et 212 et sur le site www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Sur ce site, vous devez télécharger la clause adéquate, l'annexe mentionnant les DPU transférés ; vous pouvez consulter la notice expliquant quelle clause utiliser dans votre cas.

 

La clause de DPU est un contrat de droit privé. Vous devez toujours en garder une copie.

Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2010

Cette circulaire expose les conditions d'octroi de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2010 pour l'ensemble du territoire métropolitain (départements continentaux et Corse).
Voir l'arrêté ici.

Renforcement de la conditionnalité en 2010

Le bilan de santé de la PAC renforce la conditionnalité et le respect des Bonne Conditions AgroEnvironnementales (BCAE).
Les normes BCAE seront modifiées. Deux nouveautés d'importance : les bandes tampon le long des cours d'eau et les particularités topographiques. Allez voir sur la page BCAE le détails de ces mesures.

L'Aide Rotationnelle est elle aussi modifiée. Allez voir sur la page consacrée à l'Aide Rotationnelle 2010.

Contact :

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